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Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les prestations confiées au maitre d'oeuvre. Ces éléments sont énumérés à l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 (loi MOP) et sont les suivants :
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| 1 - | Les études d'esquisse |
| 2 - | Les études d'avant-projets |
| 3 - | Les études de projet |
| 4 - | L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux |
| 5 - | Les études d'exécution ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur |
| 6 - | La direction de l'exécution du contrat de travaux |
| 7 - | L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier |
| 8 - | L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement |
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Les éléments de mission dépendent de la catégorie de l'ouvrage selon qu'il s'agit d'ouvrages de bâtiment ou d'ouvrages d'infrastructure. Ils sont énumérés dans le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. |
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