L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux [ACT, assistance pour la passation des contrats de travaux] sur la base des études qu'il a approuvées a pour objet :

De préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés ;

De préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et d'examiner les candidatures obtenues ;

D'analyser les offres des entreprises et, s'il y a lieu, les variantes à ces offres ;

De préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l'ouvrage.